Guide Cannabis (sensibiliser)
Le cannabis, qu’est ce que c’est ?
objectif / Vérifier l’acquisition des connaissances utiles et nécessaires sur le cannabis et sensibiliser
aux risques liés à sa consommation..
Végétal de provenance et principe actif
le cannabis est une plante de la famille du chanvre, dont
le principe psychoactif est le tétrahydrocannabinol (THC). À concentration de THC élevée, les effets
du cannabis sont importants.
Formes
herbe, résine et huile. L’herbe de cannabis, appelée Beuh, Marijuana, Ganja, Weed, Polen, Popo, aïa, etc., est un mélange séché de feuilles et d’extrémités fleuries et résineuses des plants femelles. La résine, ou Haschisch, Shit, Teuchi, Chichon, Pilon, Chocolat, etc., est obtenue par pressage des extrémités, et se présente sous forme de boulettes, de barrettes ou de briques. L’huile de cannabis est un liquide noirâtre, gras et onctueux, obtenu par macération de résine et d’alcool.
Modes de consommation
le cannabis est le plus souvent fumé, mélangé ou non à du tabac, roulé en
cigarette de forme conique (Joint, Pétard, Bédot, Stick, Kif). Il peut aussi être fumé dans (des pipes à eau Bang, Douille) confectionnées à partir de canettes ou de bouteilles en plastique. Il peut être aussi ingéré sous forme de préparation culinaire (Space Cake).
Statut juridique
le cannabis est un stupéfiant dont l’usage, la culture, la vente ou la détention (le fait d’en avoir sur soi ou chez soi) sont illégaux.
Pourquoi le cannabis est-il classé parmi les drogues ?
Car il contient une substance psychoactive (le THC). Sa consommation peut provoquer des troubles physiques ou psychiques, et avoir parfois des conséquences sur les relations aux autres, sur la scolarité ou la vie professionnelle, etc. Comme toutes les drogues, il peut amener à une dépendance. Lors de manque, les signes de dépendance psychologique sont un sentiment de malaise, une plus grande irritabilité et des troubles du sommeil. Il n’y a pas de signes caractéristiques de dépendance physique à ce produit.
Pourquoi une personne consomme-t-elle ou non du cannabis ?
/ Généralement, une personne peut consommer du cannabis :
/ par curiosité,
/ par recherche de convivialité, de plaisir partagé, d’euphorie, pour intégrer un groupe, par mimétisme,
/ pour se détendre,
/ pour se motiver ou s’endormir, s’évader, oublier ses problèmes ou renforcer un état d’esprit, développer ses sens, avoir de l’inspiration,
/ pour transgresser les limites, tester ses propres limites,
/ par ennui, habitude ou par dépendance.
/ Généralement, une personne peut ne pas consommer de cannabis :
/ par aversion pour les effets ou le produit,
/ par crainte de l’inconnu, par peur d’être dépendante,
/ pour ne pas être fatiguée, introvertie, peu concentrée et non performante, pour la recherche de sobriété,
/ par peur de ce qu’elle voit des consommateurs, pour garder une image positive, ne pas faire comme les autres,
/ par peur des risques pour sa santé,
/ en raison du coût du produit, pour éviter les conflits familiaux, ne pas être dans l’illégalité.
Quels sont les effets recherchés par la consommation de cannabis ?
Le cannabis amplifie l’état d’esprit dans lequel une personne se trouve. Les effets recherchés sont une euphorie, un sentiment de bien-être, de détente. Les autres effets peuvent être une somnolence, une modification des perceptions et des émotions.
Ces effets apparaissent 15 à 20 minutes après une consommation et s’estompent en 4 heures environ
pour l’équivalent d’un joint.
Les effets recherchés sont-ils toujours ceux ressentis ?
Les effets varient selon le(s) produit(s) consommé(s) (qualité, quantité, fréquence, polyconsommation, mode de consommation, etc.), le contexte de consommation (moment, lieu, entourage, ressources externes, etc.) et la personne (motivation, santé physique, psychologique et social, rapport personnel au produit, au contexte, etc.).
Quels sont les risques immédiats, à moyen et long termes ? Le cannabis engendre :
/ un affaiblissement de la mémoire à court terme, un déficit de l’attention et parfois une altération
des performances psychomotrices et des capacités cognitives,
/ une accélération du débit et de la fréquence cardiaque, et une dilatation des vaisseaux sanguins périphériques,
/ sur le plan pulmonaire, une dilatation bronchique puis une réaction inflammatoire pouvant entraîner une toux,
/ dans certains cas, des intoxications aiguës ou « bad trip », c’est-à-dire des tremblements, des sueurs, des nausées ou des vomissements, avec un sentiment de confusion ou de persécution et d’angoisse forte, pouvant entraîner une perte de conscience,
/ des risques somatiques semblables et amplifiés à ceux du tabac fumé sur la vie reproductive et en termes de cancers, de maladies cardio-cérébro-vasculaires, respiratoires, ou infectieuses,
/ des risques pour la santé mentale, comme des troubles psychiatriques aigus (troubles anxieux,
psychoses cannabiques) ou chroniques (troubles psychotiques, troubles dépressifs et anxieux).
Selon l’enquête Stupéfiants et accidents mortels réalisée en 2005, les conducteurs sous l’influence du cannabis ont 1,8 fois plus de risques d’être responsables d’un accident mortel. Ce sur-risque est de 14 en cas de co-consommation d’alcool.
/ une molécule dérivée du cannabis peut être retrouvée dans les urines deux à trois mois après la consommation.
Des tests salivaires permettent de dépister une consommation récente.
Où obtenir des informations ? Où demander de l’aide pour soi ou un proche ?
informations sur les sites : www.drogues-dependance.fr et www.cannabisetconduite.fr, et au Cybercrips, RdC de la Tour Montparnasse, du mardi au vendredi de 13h à 19h, le samedi de 11h à 18h. Les numéros spécialisés : Drogues Info Service, Écoute cannabis, Fil santé jeunes, pourront aussi les renseigner sur les consultations anonymes et gratuites destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances, et à leur famille.
D’après « Cannabis, données essentielles », OFDT, 2007 et « Réponses aux questions fréquentes sur le cannabis », Drogues Info Service, Écoute cannabis, 2005.
Les drogues et la société au travers des lois :
objectif / Informer sur la législation, réfléchir sur le sens de la loi et informer sur les risques de poursuites judiciaires liées aux consommations de drogues
outil utilisé / Étude de cas (outil à télécharger) + livrets « Les drogues et la loi »
déroulement / L’animateur rappelle pourquoi les lois sont créées, comment elles sont conçues en France et quelques éléments sur la législation française sur les drogues. Il explique que selon la gravité des faits, les infractions sont classées en trois catégories qui relèvent de différents tribunaux et impliquent différentes sanctions encourues. Afin d’aider les élèves, il présente la structure du document réunissant des extraits de la législation française sur les drogues.
Par petits groupes déjà constitués, les élèves lisent le cas pratique en son entier et sélectionnent un
paragraphe de sorte que tous soient choisis. Dans ce paragraphe, ils :
a/ identifient, à l’aide des extraits de la législation française, les infractions commises par toutes les personnes impliquées dans les faits rapportés,
b/ déterminent, pour chaque infraction, la catégorie et la sanction maximale encourue,
c/ précisent les risques pour l’individu et pour son entourage associés à chaque infraction,
d/ identifient la visée préventive ou protectrice des articles de lois y référant.
Pourquoi et comment les lois sont créées en France :
/ Dans un pays, le contenu et la conception des lois sont liés à son histoire, à sa culture, et aux conventions internationales ratifiées.
Exemple : aux Pays-Bas, la loi pénalise la détention de stupéfiants comme en France. Toutefois, en 1976, pour protéger les usagers de cannabis des autres stupéfiants perçus comme plus dangereux (héroïne, cocaïne, etc.) les Pays-Bas ont introduit une tolérance dans l’application de la loi et ont accepté l’achat du cannabis dans les espaces protégés des coffee-shops. Néanmoins, depuis 1996, pour lutter contre le tourisme de la drogue, il est interdit aux étrangers d’acheter plus de 5 g (et non plus 30 g) de cannabis par transaction et par personne. La loi française n’a jamais fait de distinction entre les stupéfiants.
/ En France, chaque loi vise à régir les droits et les obligations de chacun dans l’intérêt général.
Exemple : dans les années 1960 plusieurs rapports scientifiques ont démontré la nocivité du tabac,
en 1976 la loi Veil a été la première grande loi française de lutte contre le tabagisme.
/ Démocratiques, les lois françaises visent, en premier lieu, à être justes vis-à-vis de l’ensemble des citoyens.
Exemple : depuis le 31 décembre 1970, la législation sur les stupéfiants n’est plus uniquement répressive.
Elle intègre la problématique de la dépendance en considérant l’usager de stupéfiants comme un malade avant d’être un délinquant.
/ Votées par le parlement élu par les citoyens, les lois doivent être appliquées par tous et nul n’est censé les ignorer.
Législation française sur les drogues :
La législation française relative aux substances psychoactives est répartie entre le code de la santé publique, le code de la route et le code pénal.
Le code de la santé publique réunit les lois sur la prise en charge médico-sociale des usagers problématiques de drogues, encadre la vente et la consommation des drogues licites, et sanctionne l’usage des drogues illicites.
Le code de la route est le recueil de dispositions applicables à la circulation routière prévoyant notamment les sanctions encourues en cas de conduite sous l’emprise de substances psychoactives.
Le code pénal est un recueil de règles qui permettent de sanctionner les comportements interdits par la loi.
La violation d’un article de loi constitue une infraction qui est frappée d’une peine maximale elle-même prévue par la loi. Selon leur gravité, les infractions sont classées hiérarchiquement dans les catégories suivantes dont les sanctions sont :
Contraventions : infractions punies d’une amende inférieure à 3 000 euros. Elles relèvent du juge de proximité ou du tribunal de police pour toute contestation ou impayé. Exemple : conduite avec une alcoolémie entre 0,5 g/l inclus et 0,8 g/l exclus.
Délits : infractions punies d’une amende égale ou supérieure à 3 000 euros et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans. Ils relèvent du tribunal correctionnel. Exemple : conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/l.
Crimes : infractions punies de la réclusion criminelle de 10 ans minimum. Ils relèvent de la cour d’assises.
Exemple : trafic de stupéfiants.
Justice pénale des mineurs :
Pour tout mineur de plus de 10 ans, selon l’ordonnance du 2 février 1945, le juge des enfants ou selon
le cas le tribunal pour enfants peuvent prononcer ou proposer des mesures éducatives (stage de formation civique, suivi d’une scolarité ou d’une formation, placement, consultation d’un psychiatre ou d’un psychologue, activité de jour, etc.) dans le cadre des dispositifs de protection de l’enfance en complément de toutes sanctions éducatives ou répressives. Les sanctions encourues par les mineurs doivent être avant tout des sanctions éducatives, bien que sous certaines conditions elles peuvent être répressives jusqu’à l’emprisonnement.
/ les 0-10 ans : aucune poursuite pénale,
/ les 10-13 ans : poursuites en cas de discernement jugé suffisant, et les sanctions encourues sont
uniquement éducatives (confiscation d’un objet incriminé, interdiction de contacts avec la victime
ou les complices, activités d’aide ou de réparation, stage de formation civique, placement médico-social ou éducatif, admonestation),
/ les 13-16 ans : sanctions éducatives et/ou sanctions pénales encourues avec atténuation de leur
responsabilité (amende ou emprisonnement inférieurs à la moitié de la sanction encourue par un majeur),
/ les 16-18 ans : sanctions éducatives et/ou sanctions pénales avec atténuation facultative de leur
responsabilité et des peines encourues.
Infractions et juridictions des mineurs :
/ Contraventions autres que celles de 5e classe : juge de proximité ou tribunal de police.
/ Délits et contraventions de 5e classe : juge des enfants ou tribunal pour enfants.
/ Crimes : tribunal pour enfants pour les 10-15 ans au moment des faits, cours d’assises des mineurs pour les 16-18 ans au moment des faits.
Casier judiciaire :
/ Pour les majeurs, les condamnations prononcées par les tribunaux évoqués sont conservées dans
le casier judiciaire (le bulletin no 1) et certains employeurs peuvent accéder à des extraits (le bulletin no 2 ou le bulletin no 3). Tout employeur peut demander à une personne le bulletin no 3 où sont inscrits les emprisonnements supérieurs à 2 ans, sur ordre du tribunal les emprisonnements inférieurs à 2 ans, certaines déchéances de droits et incapacités d’exercer un droit en cours, les suivis socio-judiciaires et les interdictions d’exercer une activité auprès de mineurs. Pour des emplois, fixés par décrets, dans l’administration publique (armée, fonction publique d’État) ou auprès de mineurs, les employeurs accèdent directement au bulletin no 2 où davantage de condamnations sont inscrites.
/ Les condamnations des mineurs sont inscrites dans leur casier judiciaire et peuvent être supprimées quand la rééducation est acquise après 3 ans. Nul professionnel extérieur au système judiciaire ne peut accéder à ce casier ou à un extrait.
/ L’animateur veillera à souligner que depuis la loi de 2007 sur la prévention de la délinquance, l’état d’ivresse manifeste ou le fait d’être sous l’emprise manifeste de stupéfiants est une circonstance aggravante pour toute violence volontaire et agression sexuelle.
/ Aides juridiques gratuites et confidentielles : www.cdad-paris.justice.fr, Point d’accès au droit des jeunes, CIDJ, 101 quai Branly, Paris 15e, du lundi au vendredi de 14h à 17h30.
Identification des infractions du cas pratique :
1/ vente d’alcool à un mineur (vendeur d’alcool) / vente de tabac à un mineur (vendeur de tabac) /
acquisition de stupéfiants (Sam)
2/ fumer dans un espace public clos et couvert (Idris) / vente d’alcool à un mineur (personnel du snack) / selon les caractéristiques biologiques de Sam, conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 g/l de sang (Sam)
3/ ivresse sur la voie publique (Idris et Sam) / consommation de stupéfiants (Sam) / cession de stupéfiants à un mineur (Sam) / détention et transport de stupéfiants (Sam et Idris) / conduite sous l’emprise de stupéfiants et avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/l de sang (Sam)
4/ présentation sous un jour favorable d’un stupéfiant (Manu) / si les ami(e)s d’Idris l’ont incité à boire afin qu’il soit ivre, faire boire un mineur jusqu’à l’ivresse (les ami(e)s d’Idris) / dépassement des limitations de vitesse avec circonstance aggravante de l’emprise de l’alcool et des stupéfiants (Sam)
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