Variétés Cannabis Légale
France
En France, la loi interdit « toute présentation sous un jour favorable » des substances stupéfiantes, mais un organisme officiel comme le M.I.L.D.T. ( Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie ) informe très largement (site internet, brochures etc.) sur les drogues, dont le cannabis. Du fait de cette loi, les associations cherchant à promouvoir la dépénalisation (comme le Collectif d'Information et de Recherche Cannabique) se placent parfois hors-la-loi. Le Marihuana Tax Act de 1937 a été imposé par les Américains en France comme l'une des conditions du Plan Marshall d'aide à la reconstruction.
La réduction des risques est reconnue par la loi française depuis 2004.
La loi permet la circulation des chènevis (graine de chanvre) ainsi que son commerce entre les États membres de la zone européenne de libre-échange (Union européenne + Norvège, Suisse et Islande).
Les particuliers peuvent utiliser les chènevis légaux (possédant un certificat de conformité) pour un usage strictement personnel ; leur production, leur utilisation et leur culture à usage commercial ou pour toute activité professionnelle sont soumises à autorisation. Ces variétés sont en fait du chanvre non-psychotrope. Les particuliers sont tenus de conserver les certificats de conformité fournis à la vente du chènevis ou à défaut l'emballage qui en mentionne les références. Ceci afin de prouver que la variété détenue ou semée est bien autorisée. Ces variétés de cannabis doivent faire l'objet d'un décret qui stipule leur autorisation. Ces variétés figurent sur la liste émise par l'Union européenne, chargée de la filière chanvre au niveau européen. Voici les variétés de cannabis autorisées en
France
- Beniko (monoïque)
- Bialobrzeskie (monoïque)
- Cannakomp (dioïque)
- Carmagola (dioïque)
- Chamaeleon (dioïque)
- Cs (dioïque)
- Delta Llosa (monoïque)
- Delta 405 (monoïque)
- Dioica 88 (dioïque)
- Epsilon 68 (monoïque)
- Fasamo (monoïque)
- Fedora 17 (monoïque)
- Félina 32 (monoïque)
- Félina 34 (monoïque)
- Férimon (monoïque)
- Fibranova (dioïque)
- Fibriko TC (dioïque)
- Fibrimon 24 (monoïque)
- Finola (dioïque)
- Futura 75 (monoïque)
- Juso 14 (monoïque)
- Kompolti hibrid TC (dioïque)
- Kompolti (dioïque)
- Lipko (dioïque)
- Red Petiole
- Santhica 23 (monoïque)
- Santhica 27 (monoïque)
- Silesia (uniquement autorisée en Pologne)
- Tiborszallasi (dioïque)
- UNIKO-B (dioïque)
- Uso 31 (monoïque)
Toute importation en provenance d'un pays non-membre de la zone européenne de libre-échange ne peut être effectué que par un importateur agréé par l'Union Européenne.
La spécificité de la loi française conduit à un discours officiel qui peut paraître assez déroutant pour la plupart des autres ressortissants européens.
Outre le débat, la loi française interdit la production, la détention, la vente et l’usage de stupéfiants avec des sanctions plus ou moins sévères selon l'acte ; à titre d'exemple, le simple usage peut conduire à une peine allant jusqu'à un an d’emprisonnement pouvant s'accompagner ou être substituée par une amende allant jusqu'à 3 750 euros ; le trafic, lui, pouvant conduire à la réclusion criminelle à perpétuité et 750 000 euros d'amende. L'auto-production de cannabis est, en France, considérée comme telle dès lors que l'on possède ou que l'on s'occupe régulièrement d'une plante, mâle ou femelle. La sanction maximale encourue est une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 3 ans et jusqu'à 50 000 euros d'amende.
Dans la pratique, les condamnations prononcées sont rarement aussi sévères et les poursuites rarement aussi systématiques que le voudrait la loi. Cette application approximative de la loi, qui est en fonction tant des individus (juge et prévenu) que des localisations géographiques (tolérance plus grande en ville), pose régulièrement le problème de la révision de cette loi.
C'est aussi cette même loi qui garantit l'anonymat et la gratuité des soins pour les usagers désireux de se soigner.
Depuis le 23 janvier 2003, la loi Marilou dédiée à une petite fille de neuf ans tuée dans un accident mettant en cause un conducteur qui avait consommé du cannabis, préparée par le ministre Dominique Perben (UMP), prévoit:
- des contrôles aléatoires ou sur la base de soupçons
- test obligatoire en cas d'accident corporels/mortels
- 2 ans de prison et 4 500 € d'amende
- 3 ans et 9 000 € en cas de cumul avec l'alcool
Depuis la loi de 2007 sur la récidive (dite « loi Dati »), des peines plancher sont applicables aux récidivistes. En pratique, l'achat de 2 grammes de cannabis pour sa consommation personnelle, par une personne considérée par la loi comme récidiviste conduit ainsi à une peine plancher de quatre ans ferme
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